C’est le raisonnement que j’ai tenu suite à la lecture de cet article de La Dépêche du Midi en date du 6 juin 2010. Pourquoi attendre donc ? Pourquoi ne pas proposer tout de suite …

L’ Association Française des Usagers de Banques (AFUB) tire la sonnette d’alarme. De nombreux ménages français ayant souscrit un prêt relais seraient menacés de saisie immobilière à cause de la conjoncture économique. Selon l’AFUB, il …

Principe
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Une fois le bien saisi, il est vendu :

soit à l’amiable sur autorisation judiciaire,
soit par adjudication c’est à dire mis en vente aux enchères.

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Préparation de la …

Principe
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La distribution du prix de vente est une phase de la procédure de saisie immobilière. Elle est en principe poursuivie à la demande du créancier saisissant ou, à défaut, du créancier le plus diligent ou …

Références
* Ordonnance n°2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière
* Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière
* Code civil : Articles 2201 et suivants